Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Condition Générales de ventes (dites "CGV") s'appliquent, sana restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("les produits") par le vendeur: site. Les produits à la vente sur le site sont les suivants: créations couture zéro déchet.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site ce dont le client tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de passation de commande.
Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site et prévaudront sur tout document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constitues de preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:
Marie-Christine JULES
Made By Me
Les Pasquelins
58430 ARLEUF
Email: madebyme58@outlook.fr
ARTICLE 2 - PRODUITS
Différents Produits sont proposés à la vente sur le site internet:
Les produits en stock
Le vendeur propose la vente de créations textiles. Ces produits sont vendus dans la limites des stocks disponible. Les photos de ces Produits ne sont pas contractuelles. En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, de luminosité.
Les articles personnalisés à la demande du client
Ces articles sont personnalisés à la demande du client. Il n'existe donc pas de photo du produit fini mors du passage de la commande. Les créations textiles commandées et réalisées à la demande du client seront entièrement réalisées à la main.
ARTICLE 3 - PASSATION D'UNE COMMANDE
Le Client choisit l'article qu'il souhaite acheter et l'ajoute à son panier puis valide sa commande. Le Client doit créer un compte client ou se connecter à son espace personnel. Pour créer un compte, le Client doit compléter les informations demandées dans le formulaire figurant à cette étape (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, code confidentiel).
Il s'engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu'il peut modifier ou supprimer en se connectant à son espace personnel.
Pour accéder à son espace personnel, le Client devra à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa description en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
En cas de non-respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d'un client. Une fois la transaction finalisée, le Client recevra par maille récapitulatif de sa commande.
Les commandes personnalisées
Les commandes de produits personnalisés, s'effectuent en direct auprès de la créatrice. Le Client notifie sa commande en cliquant sur le bouton "contactez-nous" présent en bas de page. Il peut également entrer en contact à tout moment avec elle par e-mail:madebyme58@outlook.fr
Un échange s'établira ensuite entre la créatrice et le Client pour concevoir chaque projet de manière individuelle. Lors d'une commande personnalisée, un devis est réalisé et envoyé par mail ou voie postale. Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Le règlement de la commande valide celle-ci et entraîne l'acceptation des présentes CGV.
Les tissus et coloris, des commandes personnalisées, sont choisis et validés par le client une fois fois le règlement du solde de la facture.
Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement du solde ou d'acompte. L'annulation d'une commande personnalisée est possible tant que la commande n'est pas entrée en confection ou que des matières premières n'ont pas été commandées par la créatrice pour la réalisation de la commande.
Dans le cas contraire, aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d'annulation, le Client se doit de contacter la créatrice par mail: madebyme58@outlook.fr qui l'informera de l'acceptation ou non de sa demande.
Une fois la commande expédiée, le Client recevra par mail une facture acquittée faisant preuve de son achat. Un double des devis et des factures est conservé par le Vendeur également.
ARTICLE 4 - LES PRIX
Les prix communiqués en euros (EUR €) et net. Ils ne sont valables qu'au jour où la commande est validée.
Les prix des articles expédiés par la poste ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.
Pour les commandes personnalisées, les frais d'expédition seront mentionnés sur le devis accepté par le Client.
ARTICLE 5 - LES DELAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI
Les articles en stock :
Ils sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délais peut être rallongé jusqu'à 7 jours en cas de périodes spéciales telles que les périodes de fêtes (fête de fin d'année, fête des mères, fête de grand-mères...)
Les articles personnalisés :
La livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. Le Client sera tenu informé par mail du délai de confection et de livraison et recevra sa facture acquittée lors de l'expédition de sa commande.
Les commandes passées pendant les fermetures de l'atelier seront expédiées de manière différée.
Les livraisons seront expédiées par colissimo suivi.
ARTICLE 6 - MODE DE REGLEMENT
Le règlement par carte bleu sécurisé via l'interface
ARTICLE 7 - CARTE CADEAU
Le Client peut acheter une carte cadeau à offrir, son montant pourra être déduit lors de sa commande. Cette carte cadeau n'est pas remboursable et sa durée de validité est fixée à six mois après son achat. Si le montant de la carte cadeau est supérieur à celui de la commande, aucune monnaie ne sera rendue de quel que façon que ce soit.
ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les retours acceptés visent uniquement les articles défectueux. Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition. Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Nous acceptons les retours d’articles non ouverts et nos personnalisés. Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 10 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 10 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.
Nous n'acceptons pas les articles en solde, ils ne sont donc pas remboursable.
ARTICLE 9 - COLIS D'ENVOI
Dans une optique écoresponsable, pour les colis d'envoi, Made By Me utilisera dans la mesure du possible des cartons d'emballage déjà utilisés.